Termes générales

CONDITIONS GÉNÉRALES MEUBAR NV - EVAN FURNITURE
POUR LES CLIENTS QUI COMMANDENT DES PRODUITS EN LIGNE VIA LE SITE WWW.TOMORROWFURNITURE.COM

Identité de l'entreprise

Meubar NV
Industriestraat 9
8211 Zedelgem
Tel : 050 22 04 04

marketing@meubar.be
info@meubar.be

Article 1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les accords relatifs à la vente et à la livraison de produits via www.tomorrowfurniture.com.

1.2 L'acceptation d'offres ou la passation de commandes sur www.tomorrowfurniture.com implique l'acceptation de l'applicabilité des présentes conditions générales.

1.3 Meubar NV rejette explicitement toute condition générale (d'achat) du client.

1.4 Les modifications apportées au contrat conclu ou aux présentes conditions générales ne sont valables que si et à partir du moment où elles ont été confirmées par écrit par Meubar SA. Les accords ou engagements oraux de Meubar SA ne sont contraignants qu'après avoir été confirmés par écrit par Meubar SA.

1.5 Si et dans la mesure où une disposition des conditions générales est annulée, les autres dispositions des conditions générales restent en vigueur.

Article 2 - Définitions

2.1 Meubar NV : la société privée à responsabilité limitée Delise Cosmetics et/ou ses filiales et/ou son/ses successeur(s) légal(aux).

2.2 Client : la personne physique ou morale qui a conclu le contrat avec Meubar SA.

2.3 Conditions générales : les présentes conditions générales.

2.4 Contrat : contrat de livraison des produits par Meubar SA au client.

2.5 Par écrit : par écrit ou par courrier électronique.

2.6 Produits : les produits proposés par Meubar NV sur son site internet.

2.7 Propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de conception, les droits de nom commercial, les droits de base de données et les droits voisins.

2.8 Site Internet : www.tomorrowfurniture.com.

2.9 Données personnelles : données personnelles telles que définies dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (AVG).

Article 3 - Conclusion du contrat

3.1 Toutes les offres de Meubar SA, ainsi que les prix, frais et conditions mentionnés par Meubar SA, sont sans engagement, sauf mention contraire expresse.

3.2 Le contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite par Meubar SA d'une demande ou d'une commande passée par ou au nom du client. Sauf preuve contraire, les données administratives de Meubar SA sont déterminantes et contraignantes pour le contenu du contrat et font office de preuve du contrat.

3.3 Meubar SA a toujours le droit de refuser une commande sans en donner les raisons, lesquelles seront communiquées au client par Meubar SA dans les plus brefs délais.

3.4 Le client garantit que les informations qu'il a fournies dans sa demande à Meubar SA sont correctes et complètes.

Article 4 - Exécution du contrat

4.1 Meubar SA s'efforce d'exécuter le contrat soigneusement et correctement, conformément aux accords écrits conclus avec le client.

4.2 Les erreurs (d'écriture) apparentes sur le site Internet et/ou dans l'e-mail de confirmation n'engagent pas Meubar SA.

Article 5 - Livraison

5.1 Tous les délais (de livraison) indiqués par Meubar SA sont approximatifs et ont été établis sur la base des données et circonstances connues de Meubar SA au moment de la conclusion du contrat. Les délais de livraison indiqués ne sont jamais considérés comme des échéances.

5.2 Le non-respect des délais de livraison indiqués par Meubar SA, quelle qu'en soit la raison, ne donne en aucun cas droit à une indemnisation ou à l'inexécution d'une quelconque obligation en vertu du contrat concerné ou d'un contrat connexe.

5.3 Si le délai de livraison maximal légal de trente (30) jours ouvrables est dépassé, le client a le droit de résilier le contrat sans frais. Pour ce faire, le client doit en informer Meubar SA par écrit. Dans ce cas, les paiements éventuels seront restitués au client dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la notification.

Article 6 - Prix

6.1 Tous les prix et tarifs sont exprimés en euros, y compris la TVA, les frais d'expédition indiqués et toute autre taxe gouvernementale imposée au moment de la conclusion du contrat, sauf indication contraire explicite.

6.2 Tous les prix et tarifs mentionnés sur le site Internet de Meubar NV et dans les mailings sont sous réserve de modifications de prix, d'erreurs de programmation et de frappe.

Article 7 - Paiement

7.1 Sauf convention contraire, le paiement à Meubar SA du prix dû est effectué par le client au moyen d'un ordre de paiement en ligne. Meubar SA peut modifier les conditions de paiement si Meubar SA estime que la situation financière du client, son comportement en matière de paiement ou la nature de la relation avec le client l'exigent.

7.2 Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit (Mastercard, VISA ou American Express), via iDeal, Apple Pay, virement bancaire ou Bancontact. Toutes les commandes doivent être payées par le client, selon le mode de paiement qu'il a choisi. Si le client choisit iDeal, Bancontact ou Apple Pay, le prix d'achat total doit être payé à l'avance par le client.

7.3 Meubar SA a le droit de suspendre l'exécution des obligations découlant du contrat si le client ne paie pas à l'avance ou en cas de non-exécution imputable au client de ses obligations découlant du contrat.

7.4 Si le client paie par carte de crédit, les dispositions suivantes s'appliquent. Les données de la carte de crédit fournies seront vérifiées avant que le paiement ne soit effectué. Les produits ne seront expédiés qu'à l'adresse indiquée par le client sur le site Internet de Meubar NV lors de la commande comme étant l'adresse du titulaire de la carte de crédit.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Après avoir reçu les produits commandés, le consommateur peut, pendant un délai de réflexion de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, révoquer l'accord sous-jacent avec Meubar SA, sans donner de raisons.

8.2 Ce délai commence à courir le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, ou :

(a) si le consommateur a commandé plusieurs biens dans le même ordre à livrer séparément, le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien ;
(b) lorsque la livraison d'un bien consiste en plusieurs lots ou pièces, le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
c) pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du premier bien.
8.3 Si le client exerce son droit de rétractation, il doit en informer Meubar SA par écrit dans le délai de rétractation au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque.

8.3.1 Modèle de formulaire de retrait :

⦁ À : [...]

⦁ Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions (*) la rétractation/résolution (*) de notre contrat de vente des biens suivants (*)/de prestation du service suivant (*) :........

⦁ Commandé le (*)/Reçu le (*) : ........

⦁ Nom(s)/Nom(s) du/des consommateur(s) : ........

⦁ Adresse du/des consommateur(s) : ........

⦁ Date : ........

⦁ Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier)

(*) Biffer les mentions inutiles

8.3.2 Pour l'exercice du droit de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de son exercice dans le délai prévu à l'article 8.1.

8.3.3 Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le principe de base est que le client ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

8.3.4 Le client est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe précédent.

8.3.5 Le client doit renvoyer les produits dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date de retrait. Le client doit renvoyer les produits à une adresse de retour déterminée par Meubar SA. Sans préjudice du droit de rétractation, vous devez renvoyer le produit autant que possible dans l'emballage d'origine et endommager cet emballage le moins possible.

8.3.6 Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au client.

8.3.7 Meubar NV prend en charge les frais de retour des produits si le client utilise le formulaire de retour et remet le colis à un point BPost. Si le client souhaite renvoyer les produits d'une autre manière, les frais de renvoi sont à sa charge.

Obligations de Meubar SA en cas de rétractation

8.4 Si Meubar SA facilite la notification de la rétractation par le client par voie électronique, elle enverra sans délai un accusé de réception de cette notification.

8.5 Meubar SA remboursera tous les paiements effectués par le client dans les 14 jours suivant le jour où le client l'a informée de la rétractation. Sauf si Meubar SA propose de récupérer elle-même le produit, elle peut attendre, pour procéder au remboursement, d'avoir reçu le produit ou que le client ait prouvé qu'il a renvoyé le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.6 Meubar SA utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le remboursement, à moins que le client ne convienne d'un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le client.

8.7 Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Meubar SA n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux.

8.8 Meubar NV se réserve le droit de ne rembourser que la valeur résiduelle des produits retournés si les produits ont été endommagés aux risques et périls du client ou par sa faute, ou s'ils ont subi une perte de valeur résultant d'une manipulation des biens au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Exclusion du droit de rétractation

8.9 Meubar NV exclut du droit de rétractation les produits suivants : les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.

8.10 En cas d'utilisation d'un coupon de réduction, un montant net minimum est d'application. En cas de retour, le montant net à dépenser reste applicable. Si, en retournant un ou plusieurs produits, vous tombez en dessous du montant net minimum, la totalité de la réduction du coupon sera déduite du retour.

d) Réclamations et garanties
9.1 Le client a le droit de vérifier, lors de la livraison, si les produits sont conformes à la convention. Si tel n'est pas le cas, le client doit en informer Meubar SA par écrit, en indiquant les raisons, le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les deux mois à compter du jour où le client a découvert le défaut, et au plus tard dans les deux ans à compter de la livraison.

9.2 Les images des produits ne correspondent pas toujours à l'apparence des produits livrés. En particulier, des changements dans l'apparence et l'emballage des produits peuvent survenir après le renouvellement de l'assortiment par le fabricant. Le client ne peut pas introduire de réclamation pour des défauts observés s'il s'agit de modifications non essentielles du produit.

9.3 Si les produits livrés sont défectueux, un produit de remplacement ou la réparation du défaut sera fourni dans un délai raisonnable, à la discrétion du client. En cas de remplacement, les présentes conditions générales s'appliquent intégralement à cette nouvelle livraison. Si la réparation choisie est impossible ou si ses coûts sont disproportionnés pour Meubar SA, Meubar SA est en droit de refuser cette réparation. Les frais de réparation sont à la charge de Meubar SA. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou si son coût est disproportionné, le client a le droit d'opter pour une résolution de l'achat ou une réduction du prix d'achat. Dans ce cas, l'usage que le consommateur a fait du bien entre-temps peut être facturé.

9.4 En tout état de cause, les réclamations pour non-conformité ou défaut se prescrivent par deux ans à compter de la livraison des produits ou par un an à compter du jour où le client a découvert la non-conformité, selon ce qui survient en premier.

9.5 Les frais de renvoi des produits en cas de défauts constatés sont à charge de Meubar SA.

               1. e) Utilisation du site web
10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque et les droits sur les bases de données, sur les informations, les textes, les images, les logos, les photos et les illustrations figurant sur le site web, ainsi que sur la mise en page et la conception du site web, sont détenus par Meubar NV et/ou ses concédants de licence. Le client et les utilisateurs de ce site web reconnaissent ces droits et garantissent qu'ils s'abstiendront de toute infraction à ces droits, y compris la réalisation de copies du site web autres que les copies techniques nécessaires à l'utilisation du site web (chargement et affichage).

10.2 Les informations figurant sur le site web sont composées et mises à jour avec un soin et une attention constants par Meubar NV. Des erreurs ne peuvent toutefois pas toujours être évitées. Aucun droit ne peut donc être tiré des informations fournies sur le site web. Meubar NV décline toute responsabilité pour les dommages résultant de quelque manière que ce soit de l'utilisation du site web ou du caractère incomplet et/ou inexact des informations fournies sur le site web et/ou des dommages résultant de l'indisponibilité (temporaire) du site web.

10.3 Le site web contient des hyperliens vers d'autres sites web gérés par des tiers. Meubar SA n'a aucune influence sur les informations, produits et services mentionnés sur ces sites web et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de quelque manière que ce soit de l'utilisation de ce site web.

10.4 Meubar SA n'est pas responsable des photos, descriptions et autres éléments d'information figurant sur le site web et émanant de tiers.

10.5 Meubar SA ne garantit pas que les courriers électroniques ou autres messages électroniques qui lui sont envoyés seront reçus et traités en temps utile et n'assume aucune responsabilité pour les conséquences de la réception ou du traitement tardif des courriers électroniques ou autres messages électroniques qui lui sont envoyés.

10.6 La version de la communication concernée stockée par Meubar SA fait foi, sauf preuve contraire du client.

           1. f) Confidentialité/traitement des données à caractère personnel
11.1 Meubar SA traite les données personnelles conformément à sa politique décrite dans sa déclaration de confidentialité.

           1. g) Obligations du client
12.1 Si le client demande l'ouverture d'un compte auprès de Meubar SA via le site Internet, Meubar SA lui fournira un nom d'utilisateur et un mot de passe après vérification et accord. Ces données sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de l'utilisateur concerné qui s'est enregistré.

12.2 Le client garantit que l'utilisateur concerné est autorisé à passer des commandes au nom du client.

12.3 Le client garantit que l'utilisateur utilisera le nom d'utilisateur et le mot de passe de manière strictement confidentielle et qu'il ne les communiquera pas à des tiers. Meubar SA peut supposer que lorsqu'un utilisateur se connecte sous ce nom d'utilisateur et ce mot de passe, il s'agit de l'utilisateur autorisé du client.

          1. h) Responsabilité
13.1 Toutes les modifications figurant sur l'emballage et la notice doivent être respectées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation et/ou de manipulation divergente.

13.2 Sauf en cas de préméditation ou de négligence grave, Meubar SA n'est en aucun cas responsable des dommages résultant de l'inexactitude, du caractère incomplet ou de l'illégalité du contenu du site Internet, de l'utilisation (incorrecte) du site Internet par le client et de la fourniture de données incorrectes par le client. En outre, Meubar NV n'est en aucun cas responsable, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave, des dommages résultant des produits qu'elle a livrés et/ou d'un manquement à l'exécution du contrat ou d'un manquement à d'autres obligations envers le client.

13.3 Les dommages visés au paragraphe 1 du présent article qui, de l'avis du client, sont dus à l'intention ou à la négligence grave de Meubar SA, doivent être signalés par écrit à Meubar SA dans les plus brefs délais, mais en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant leur survenance. Les dommages qui n'ont pas été signalés à Meubar SA dans ce délai ne donnent pas droit à une indemnisation, sauf si le client peut démontrer qu'il ne pouvait raisonnablement pas signaler le dommage plus tôt.

           1. i) Engagement de tiers
14.1 Meubar SA a le droit de faire appel à des tiers dans le cadre de l'exécution des contrats, que ce soit en sous-traitance ou par l'engagement temporaire de personnel. Ces tiers sont autorisés à agir en tant qu'employés de Own Selfcare dans l'exécution du contrat.

14.2 Les dispositions relatives à la responsabilité, telles que stipulées à l'article 13, s'appliquent également à ces tiers.

         1. j) Force majeure
15.1 Si Meubar SA est empêchée ou sérieusement entravée dans l'exécution d'une obligation en raison d'une circonstance indépendante de sa volonté, Meubar SA a le droit de suspendre ou d'annuler ses obligations en vertu de la convention, sans que le client puisse faire valoir un quelconque droit à l'encontre de Meubar SA. Si la période de force majeure a duré plus de trois mois, le client et Meubar SA ont tous deux le droit de résilier le contrat par écrit, sans être tenus de verser des dommages-intérêts à l'autre partie.